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Remarque préliminaire:

Toutes les désignations sont valables tant pour le genre féminin que masculin

1. Nom et siège

Sous le nom Communauté d’intérêts pour les cochons d’Inde (IGM) est constituée une association au sens de l’art. 60 ss du CCS. Elle est neutre au niveau politique et confessionnelle.

La communauté est une association indépendante.

Son siège juridique est fixé au domicile du président.

2. Buts

En tant qu’organisation centrale elle vise:

a) à la promotion de la garde et de l’élevage des cochons d’Inde

b) à la promotion des expositions

c) à la promotion et au soutien des buts de Petits animaux Suisse

d) à la promotion de l’activité liée aux relations publiques en général

3. Membres

La communauté d’intérêts pour les cochons d’Inde est composée de membres collectifs.

Les membres collectifs sont des sociétés et clubs indépendants qui ont pour but la garde et l’élevage des cochons d’Inde.

Les membres collectifs de la communauté d’intérêts figurent sur la liste en annexe I.

L’admission des membres collectifs est de la compétence de l’assemblée des délégués.

La démission d’un membre collectif doit être faite par écrit, 6 mois à l’avance, pour la fin d’une année.

L’assemblée des délégués est compétente pour exclure un membre qui aurait contrevenu aux statuts. La décision de l’AD est définitive.

4. Organes de la communauté d’intérêts pour les cochons d’Inde

4.1 Les organes sont:

a) l’assemblée des délégués (réunion annuelle des représentants des membres collectifs)

b) le comité qui se compose du président, du secrétaire et du caissier

c) les réviseurs

4.2 L’assemblée des délégués nomment le comité et le ou les réviseurs pour une année administrative. Une réélection est possible.

4.3 Le procès-verbal de l’assemblée des délégués à tous les comités des membres collectifs et il est également publié.

4.4 Une assemblée extraordinaire peut être convoquée lorsque l’on envisage des manifestations ou des expositions communes.

4.5 Les propositions pour l’assemblée des délégués doivent être adressées jusqu’au 31 décembre au président.

4.6 Pour les votations aux assemblées les voix sont réparties en fonction du nombre des membres collectifs. Le jour déterminant pour le nombre de membres est le 31 décembre de l’année précédente. Les membres collectifs qui comptent de 1 à 30 membres ont droit à 2 voix, de 31 à 60 3 voix, de 61 à 100 membres 4, puis une voix supplémentaire par tranche de 50 membres.

4.7 Un délégué ne peut disposer, en plus de sa voix, que de 2 voix supplémentaire.

4.8 Le président et le secrétaire ou le caissier signent à deux.

4.9 Les membres collectifs ont le droit de siéger au comité.

5. Comptes

5.1 Les sociétés membres versent annuellement à la communauté d’intérêts pour les cochons d’Inde, un montant de 3 francs par membre pour couvrir les frais. (Le jour déterminant pour fixer le nombre de membres est le 31 décembre de l’année précédente).

5.2 Une responsabilité financière personnelle des membres est exclue, sous réserve des dispositions du code pénal.

5.3 La Tierwelt/Journal romand de l’éleveur amateur est l’organe de presse officiel.

6. Règlements

6.1 La communauté d’intérêts pour les cochons d’Inde peut éditer un règlement général d’exposition

7. Dispositions générales et finales

7.1 La dissolution de la communauté d’intérêts pour les cochons d’Inde ne peut être prise que par les deux tiers des voix présentes à l’assemblée. La proposition de dissolution doit être transmise aux membres 6 mois avant l’assemblée des délégués qui la traitera.

7.2 L’assemblée des délégués décide également à la majorité des deux tiers de l’affectation de la fortune et de l’inventaire éventuels.

7.3 La révision des statuts peut être proposée par l’assemblée des délégués pour la prochaine assemblée des délégués. La révision est à mettre spécialement à l’ordre du jour et doit être énoncée dans la convocation adressée aux membres.

7.4 La communauté d’intérêts pour les cochons d’Inde a été fondées dans le but de collaborer avec Petits animaux Suisse. Toutes les sociétés qui en sont membres restent indépendantes

7.5 Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée des délégués du 14 mars 2008 à Zofingue et ils entrent en force immédiatement. Ils remplacent toutes les autres dispositions, particulièrement les statuts du 11 décembre 2005.

7.6 En cas de contestations relatives à l’interprétation dans une autre langue, c’est le texte allemand qui fait foi.

Communauté d’intérêts pour les cochons d’Inde

La Présidente : La Secrétaire :

Priska Küng Heidi Lämmler

Lieu et date : Zofingue, le 14 mars 2008